Documents officiels (p. ex. certificats de naissance, de mariage, de décès)
Contrats
Documents liés à la vente et à l’achat de biens immobiliers (p. ex. compromis de vente)
Procurations
Procédures et décisions judiciaires
Due diligence et documents relatifs à une mesure d’instruction in futurum
Déclarations sur l’honneur
Règles et procédures
Conditions générales